Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
L’Atelier Polymorphia
Propriétaire : Guilhem Sylvia
Date de mise à jour : 10 décembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site L’Atelier Polymorphia (ci-après « le Site »). Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur (ci-après « le Client ») et de la propriétaire, Carrera Sylvia (ci-après « le Vendeur »), dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux.
2. Produits
Les produits vendus sur le Site sont des créations artisanales uniques (bijoux, potions décoratives, bougies, accessoires esotériques, etc.).
Chaque produit est décrit avec soin et accompagné de photos. Les variations mineures (couleur, taille, etc.) sont dues à leur fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
- Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
- Le Client doit fournir des informations complètes et exactes pour la livraison et la facturation.
- Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou pour toute autre raison légitime.
5.Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Stripe
En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués au moment de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou des pertes liés aux services de transport. En cas de problème, le Client est invité à contacter le transporteur ou le Vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou faits sur mesure.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à [votre email de contact] en précisant sa demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les 7 jours suivant la réception pour un échange ou un remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, photos, et contenus du Site sont la propriété exclusive de L’Atelier Polymorphia. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données. Pour toute demande, contactez latelierpolymorphia@gmail.com.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Guilhem Sylvia à l’adresse email latelierpolymorphia@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
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